2007/2008 engagés en coupe de France : équipes masculines espoirs,
juniors, minimes et benjamins .
2007/2008 engagés en coupe de France : équipes masculines espoirs,
juniors, minimes et benjamins .
2007/2008 engagées en coupe de France : équipes féminines en
cadettes et minimes
depuis plusieurs années,
les équipes
seniors féminines ont été supprimées par décision du comité directeur....
Il n'y a donc plus d'équipes en nationale ni en
régionale !
PUC volley-ball
Statuts
I DISPOSITIONS GENERALES
Articles 1 : Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PUC VOLLEY-BALL »
Article 2 : Objet.
L’association « PUC VOLLEY-BALL » a pour but de contribuer aux missions du PUC en gérant la pratique du volley-ball comme activité de compétition et de loisir.
Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.
Article 4 : Durée.
L’association PUC VOLLEY-BALL est constituée à compter du jour de la signature des statuts sans limitation de durée.
Article 5 : Membres.
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs ou participants, de membres bienfaiteurs et de membres cooptés.
Les membres fondateurs sont les personnes qui ont présidé à la naissance de l’association et en ont adopté les présents statuts lors de l’assemblée Générale Constitutive.
Les membres cooptés sont choisis par le Comité Directeur parmi le personnalités qui rendent ou ont rendu à l’association des services signalés et dont le patronage peut permettre à celle –ci d’accroître sa renommée.
Les membres du PUC VOLLEY BALL s’engagent à respecter le règlement intérieur du PUC.
Article 6 : Admission.
Pour être membre, il faut être présenté par 2 membres de l’Association, être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
Article 7 : Cotisation.
Le taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale pour les membres actifs ou pratiquants et par le Conseil d’Administration pour les membres fondateurs, bienfaiteurs ou cooptés.
Articles 8 : Retrait, exclusion
La qualité de membre se perd par démission ou radiation.
La démission résulte d’une lettre adressée au Président de l’Association.
La radiation résulte d’une décision du Comité Directeur prononcée pour infraction aux présents statuts, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, quinze jours après que l’intéressé ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales.
Articles 9 : Affiliations.
Le PUC VOLLEY-BALL est affilié à la Fédération Française de Volley-Ball.
Les relations avec la fédération dont elle relève sont exercées de façon autonome.
Articles 10 : Ressources.
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions de l’Etat, des collectivités Territoriales.
- Du montant des entrées payées, sous quelque forme que cela soit, pour avoir accès à ses manifestations, du produits des droits versés pour la transmission télévisée des manifestations y compris celui des droits de reproduction.
- Des ressources crées à titre exceptionnel
- Des produits, des rétributions perçus pour service rendu
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
-
II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11 : Comité Directeur.
L’Association est administrée par un Comité Directeur dont le nombre des membres est compris entre 12 membres au moins et 15 membres au plus ainsi répartis :
- 11 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale constitutive puis ordinaire pour une durée de 3 ans.
- Le président du PUC ou son représentant admis à y siéger de droit
- 3 membres cooptés par le Comité Directeur
Le premier Comité Directeur est élu par l’Assemblée Générale des membres fondateurs.
Le Comité Directeur est renouvelé dans sa totalité tout les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Comité directeur toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidatures doivent parvenir au Bureau quinze jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur décide de la validité des candidatures.
En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Délibération du Comité directeur.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
La convocation a lieu par lettre simple au moins quinze jours à l’avance.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Notification lui en sera faite.
Les décisions sont prise sa la majorité simple des voix des administrateurs présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas d’égalité celle du président est prépondérante.
Le Comité directeur peut entendre en séance toute personne dont il juge l’audition utile.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rémunération, en raison de leurs fonctions, mais uniquement le remboursement de leurs frais sur justificatifs.
Article 14: Bureau.
Le Comité Directeur élit parmi ses membres, à l’exception du membre de droit et des membres cooptés, un bureau composé de :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire Général
- Un Trésorier
- Un délégué Général
- Le bureau est renouvelé tous les 3 ans.
- En cas de vacance, les dispositions prévues à l’article 11 sont applicables.
- Les membres du bureau sont rééligibles.
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Comité Directeur.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’Administrateur de son choix.
Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction de tous les procès verbaux des réunions et en général de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes les sommes dues à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Président et à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 15 : Pouvoirs
Le Comité Directeur et son bureau sont investis des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Article 16 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres prévus à l’article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres par lettre simple indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion adressée au moins quinze jours à l’avance à chacun des membres de l’Association.
Le Comité Directeur détermine :
La date et l’heure de la réunion
Le lieu qui ne peut ne pas être le siège social
L’ordre du jour de l’Assemblée
L’Assemblée est présidée par le Président.
Les fonctions de scrutateurs sont assurées par deux membres de l’Association désignés au moment de la réunion de chaque Assemblée.
Les pouvoirs de l’Assemblée Générale sont les suivants :
- recevoir le compte rendu des travaux du Comité Directeur
- approuver les comptes de l’exercice écoulé
- adopter, chaque année, le budget de l’exercice suivant et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des administrateurs
- délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour, le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association 15 jours, au moins, avant la date de l’Assemblée Générale.
Article 17 : Délibérations de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions régulièrement inscrites à l’ordre du jour.
Pour toutes les délibérations, autres que les élections au Comité Directeur, le vote part procuration est autorisé, chaque mandataire ne pouvant disposer que de 2 mandats.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d’intervalle qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.
III MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Comité Directeur, par une Assemblée Générale réunie extraordinairement.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour et adressées aux membres avec la convocation.
Cette assemblée ne peut délibérer qu’en présence du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 19 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association sportive et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à 10 jours au moins d’intervalle : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association sportive ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que cela soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Associations Sportive. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations Sportives. En aucun cas, les membres de l’Association Sportive ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association Sportive.
Article 20 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur, destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts peut être établi par le Comité Directeur.
Ce règlement devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 21 :
Les présents statuts sont applicables à compter du jour de l’Assemblée Générale constitutive qui les a approuvés, tenu le 25 mai 1992.
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